J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18825

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Décision du 1er décembre 1999 portant désignation des prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport Charles-de-Gaulle

NOR : EQUA9901771S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er décembre 1999, en sus du gestionnaire de l'aéroport Charles-de-Gaulle, Aéroports de Paris, les entreprises suivantes sont autorisées sur cet aéroport à fournir, dans le cadre des catégories de services d'assistance en escale listées à l'annexe de l'article R. 216-1, des prestations aux tiers pour les services ci-après :
I. - Services assistance au stationnement (catégorie 5.2), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5) et déplacement de l'avion (catégorie 5.6), sur l'aérogare CDG 1 : société Air France jusqu'au 30 novembre 2006 ;
II. - Services assistance au stationnement (catégorie 5.2), chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4), assistance au démarrage de l'avion (catégorie 5.5), déplacement de l'avion (catégorie 5.6), sur l'aérogare CDG 2, ainsi que le service assistance bagages (catégorie 3) pour les terminaux A, B, D et F de l'aérogare CDG 2 : société Air France jusqu'au 30 novembre 2006 ;
III. - Service transfert du fret et de la poste sur les aires de trafic entre l'aérogare de fret ou la zone postale et l'avion passager ou la zone de stockage intermédiaire (catégorie 4) : société Air France, Avia Partner et Lags France (Globe Ground/France Handling) jusqu'au 30 novembre 2006 ;
IV. - Service transport des passagers entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) sur les aérogares CDG 1 et T 9 : Aerial et Cariane jusqu'au 30 novembre 2006 ;
V. - Service assistance passagers (catégorie 2) sur l'aérogare T 9 : Air Littoral Assistance SAS, jusqu'à la date de levée de la limitation du nombre de prestataires sur le service concerné ;
VI. - Service transport de l'équipage entre l'avion et l'aérogare (catégorie 5.4) : Aerial, Aircar, société Air France, Cariane, Concorde Services, Euronetec France SA, Groupe Europe Handling, André Gaubert SA, Paris Flight Support (PFS) et Société auxiliaire de transports terrestres (SAT TE) jusqu'au 30 novembre 2002.
Les entreprises autorisées préalablement à la présente décision à fournir des prestations aux tiers pour les services d'assistance en escale susmentionnés sont autorisées à poursuivre ces activités au plus tard jusqu'au 25 mars 2000.